Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Abderrahim Nourelhouda, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIREN 104 880 497

Adresse : 3rue bonnat 31400 Toulouse
Email : jewelrysolvyn@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés sur le site SOLVYN

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des réglages d'écran ou du caractère artisanal des créations.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est  pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur à l'adresse : jewelrysolvyn@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

9. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve de leur expédition.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est :

[Nom et coordonnées du médiateur choisi]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables.